EN SAVOIR PLUS
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions de vente des offres de prestations, de chèque cadeau et de bon cadeau de l’établissement Isabelle BREA-Quiétude disponible en ligne via le site https://isabellebrea-quietude.fr dans l’exercice des activités bien-être de Massages ayurvédiques ; Réflexologie Plantaire ; Soins énergétiques et Sophrologie.
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Isabelle BREA – Quiétude, entreprise individuelle immatriculée par Mme Isabelle BREA sous le numéro de SIRET 918 453 515 00010, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit en personne, soit sur le site internet isabellebrea-quietude.fr, emporte l’adhésion de ce dernier, sans réserve, aux présentes CGV.
L’acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager aux présentes CGV.
L’établissement, Isabelle BREA-Quiétude, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées après l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Isabelle BREA et est non contractuel.
2. Prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.isabellebrea-quietude.fr, à savoir :
- Les prestations de Massages (différents types de massage du corps) ; les soins énergétiques Reiki Consciousness ; la réflexologie plantaire au bol Kansu et la Sophrologie.
- Les cartes cadeaux pour ces dites prestations.
- Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations.
Le Client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte ou un bon cadeau.
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte ou un bon cadeau.
3. Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Isabelle BREA-Quiétude est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Isabelle BREA, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Sont également exclues de l’activité de Isabelle BREA, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Isabelle BREA pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
3 a – Lieux de délivrance des prestations : Isabelle BREA n’intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivants :
- à son cabinet sis 1600 RD 562 – Quartier de la Lombardie – 83440 Tourrettes ;
- à titre exceptionnel, et en contrepartie du paiement des frais de déplacement (déterminés par avance entre le bénéficiaire et le vendeur) au domicile du bénéficiaire de la prestation.
Pour les prestations réalisées au domicile du bénéficiaire, celui-ci s’engage à mettre à disposition de Isabelle BREA un espace d’un minimum de 9m carré avec un branchement électrique ; des conditions d’hygiène, de calme et de sécurité qui sont compatibles et nécessaires à la réalisation d’un massage ou d’une prestation de bien-être.
3 b – Jours et horaires des prestations : Les prestations sont proposées et réalisables du lundi au samedi de 9h à 19h, sauf fermeture pour congés annuels ou jour férié déterminé, et selon les créneaux disponibles sur l’agenda de réservation.
Lors des séances de massages bien-être au cabinet sis 1600 RD 562 – Quartier de la Lombardie à Tourrettes (83440), Isabelle BREA met à la disposition du client tout le matériel professionnel, mobiliers et consommables nécessaires à la réalisation des prestations.
3 c – Prise de rendez-vous : La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou sur le site internet. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.isabellebrea-quietude.fr.
3 d – Conditions de modification et d’annulation d’une séance : Le client a la possibilité de modifier sa réservation jusqu’à 12 heures avant le rendez-vous par téléphone.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 12 heures avant le rendez-vous par téléphone.
Le client n’a plus la possibilité d’annuler gratuitement le rendez-vous passé 12 heures avant l’heure fixée (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Isabelle BREA et si aucune date de remplacement n’est convenue, Isabelle BREA-Quiétude remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
3 e – Paiement : Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue soit par virement bancaire ; soit directement au cabinet par chèque, par carte bancaire ou en espèces.
3 f – Gestion des retards : La prise de rendez-vous par Isabelle BREA est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage et chaque séance de bien-être qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Isabelle BREA-Quiétude se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance correcte et complète.
4. Cartes et bons-cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter une carte-cadeau ou un bon cadeau pour un tiers bénéficiaire soit directement sur le site www.isabellebrea-quietude.fr, soit au cabinet. Ce n’est qu’après réception et encaissement du paiement du client que la carte cadeau ou le bon cadeau lui sera envoyé par mail ; par texto ou remis en personne au client.
Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Isabelle BREA.
Le bon-cadeau concerne l’achat par le client d’un massage ou d’un soin déterminé et le paiement correspond au montant total de la prestation.
La carte-cadeau est un montant fixé par le client au profit d’un tiers bénéficiaire qui aura la possibilité de choisir le massage ou le soin qui l’intéresse. Le montant versé par le client peut couvrir une partie, la totalité ou plusieurs prestations. Dans le cas où le montant de la carte cadeau ne couvre pas la totalité du montant d’une prestation, le tiers bénéficiaire devra compléter et payer le restant dû le jour de la réalisation du soin à Isabelle BREA-Quiétude.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Isabelle BREA-Quiétude procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
La carte-cadeau ou le bon-cadeau est valable à compter de sa date d’achat pour une durée de 1 an.
A la date d’échéance, si la carte ou le bon-cadeau n’a pas été utilisé par le bénéficiaire, celui-ci ne pourra être ni reconduit ni remboursé.
5. Contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Isabelle BREA-Quiétude notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrantes de :
- Fièvre
- Maladies infectieuses (bactérienne ou virale)
- Intervention chirurgicale récente (moins de trois mois)
- Fractures et blessures récentes
- Maladies relatives aux os et squelette (ostéoporose,)
- Inflammations des articulations (entorses, déchirures musculaires ou ligamentaires, fractures tisseuses)
- Troubles circulatoires (lymphangite, phlébite, varices importantes, artériosclérose…)
- Problèmes cardiaques (artériosclérose, hypertension, pace maker,)
- Perturbations de la coagulation (hémophile, thrombose, hématome)
- Inflammations de la peau (dermatoses, infections cutanées, brûlure, plaies ou cicatrices récentes, plaies ouvertes, coupure)
- Pathologies lourdes (cancer, tumeur …)
- Diabète
- Hémorragie
- Début de grossesse, ou grossesse à risque (il est interdit de réaliser un massage dans les trois premiers mois de grossesse) …
Sans que cette liste soit exhaustive.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Isabelle BREA au moment de la prise de rendez-vous.
En conséquence, Isabelle BREA, se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal.
6. Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Isabelle BREA-Quiétude n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Isabelle BREA-Quiétude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les prestations à domicile des frais de déplacements sont en prévoir : le montant sera déterminé préalablement entre les parties suivant la distance et le temps consacré au déplacement.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Draguignan.
8. Responsabilité civile professionnelle
Isabelle BREA-Quiétude a souscrit auprès de la CRCAM Provence Côte d’Azur une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation numéro : 11818413908.
9. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Isabelle BREA se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Isabelle BREA-Quiétude une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10. Propriété intellectuelle
Isabelle BREA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.isabellebrea-quietude.fr : les textes, images, photos, graphismes, logo.
Date d’entrée en vigueur des présentes : 26/11/2024.